Procès de l’Erika : que risquent les pollueurs ?
// avril 23rd, 2010 // 3 Comments » // Gardien de la côte, Transport Maritime
Le 12 décembre 1999 au large du Finistère coulait l’Erika qui allait polluer 400 kilomètres de côtes et mazouter près de 150 000 oiseaux. Après le premier procès en 2008, les condamnations en appel sont tombées le 30 Mars 2010 : 375 000 euros d’amende pour la société pétrolière Total , 175 000 euros pour la société Rina (qui avait jugé l’Erika apte à naviguer) et 75 000 euros pour l’armateur et son gestionnaire.
Ce jugement non seulement confirme la sentence de première instance, mais aussi élargit la notion de « préjudice écologique » en reconnaissant une « faute d’imprudence » de la part de la Cie Total. Un point vital pour Surfrider Foundation Europe. Car du coup une jurisprudence se dessine, avec l’indemnisation des collectivités territoriales, des départements, des régions, des communes mais aussi des associations de défense de l’environnement.
Un argument de poids qui va peut être inciter les compagnies pétrolières à ne plus affréter des « bateaux poubelles », et les armateurs à inciter leurs capitaines de navires à ne plus procéder à des nettoyages de cuve en haute mer. Et qui remet en cause plus généralement la tradition des pavillons de complaisance, dont Surfrider demande l’interdiction pure et simple.




