Quatorze ans après, le capitaine et le propriétaire du « Prestige » déclarés responsables

// 27 janvier 2016 // Général

Il y a un peu plus de deux ans Surfrider annonçait le verdict de la justice espagnole qui acquittait les trois responsables du naufrage du navire Prestige. Celui-ci avait provoqué 10 ans plus tôt le déversement de près de 63 000 tonnes de fioul dans la mer. Cette catastrophe écologique avait causé une marée noire sans précédent qui a touché à la fois l’Espagne, le Portugal et le littoral français, provoquant des dommages environnementaux conséquents et coutant la mort à des milliers d’oiseaux et d’animaux marins.

La justice espagnole, en charge de l’affaire, n’avait reconnu aucune responsabilité pénale dans cette affaire, la question de préjudice écologique étant alors complétement écartée. Ainsi les parties civiles n’avaient fait l’objet d’aucune réparation pour les dommages causés sur leur littoral.

Hier, mardi 26 janvier, quatorze ans après le naufrage du pétrolier, le Tribunal suprême espagnol a cassé le jugement précédent et a enfin jugé responsables le propriétaire ainsi que le capitaine du navire.

«La cour a condamné à deux ans de prison le capitaine du […] Prestige […] comme auteur d’une atteinte à l’environnement par imprudence», a déclaré l’instance.

Ce n’est pas la première fois que la justice condamne les auteurs d’une marée noire. En 2012, la Cour de cassation française avait en effet condamné la compagnie pétrolière Total à 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur « préjudice écologique », à la suite du naufrage de l’Erika qui avait provoqué une gigantesque marée noire sur la côte Atlantique française.

Lors du procès de l’Erika la notion de préjudice écologique était alors apparue. Il y a déjà trois ans, Surfrider évoquait déjà l’éventuelle intégration du préjudice écologique dans le Code Civil. Dernièrement ce concept est réapparu dans les débats au Sénat dans le cadre de la loi sur la biodiversité.

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